Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Angers

Quand faire un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Repérage plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Cadre juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition