Diagnostic gestion déchets démolition sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Angers

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Angers ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à ADEME qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Angers pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Angers, nous couvrons tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Saumur, Avrillé, Les Ponts de Cé, Trélazé, Cholet, ...,