Termites : votre diagnostic sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Termite ASE  à Angers

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des locaux mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état termite?

Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie le bâtiment en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département MAINE ET LOIRE (Cholet, Les Ponts de Cé, Saint Barthélemy d'Anjou, Saumur, Angers, Avrillé, Trélazé, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites MAINE ET LOIRE

Quelle validité pour une expertise de recherche des termites sur Angers ?

La validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Angers pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Installé sur Angers, nous ASE intervenons sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Avrillé, Trélazé, Saint Barthélemy d'Anjou, Les Ponts de Cé, Cholet, Saumur, ...,