Diagnostic gestion déchets démolition sur Avrillé (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Avrillé

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Avrillé ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Avrillé pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Avrillé, nous intervenons sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Doué la Fontaine, Trélazé, Saumur, Cholet, Saint Barthélemy d'Anjou, Les Ponts de Cé, Angers, ..., Montreuil Juigné, Cantenay Épinard, Angers, Angers, Sorges, Écouflant, Beaucouzé, Juigné Bené, Feneu, Saint Jean de Linières, Saint Jean de la Croix, Bouchemaine, La Meignanne, Saint Barthélemy d Anjou, Soulaire et Bourg, Sainte Gemmes sur Loire, Membrolle sur Longuenée, Le Plessis Macé, ...

Actualité Déchets : Risque inondation : un guide pour réduire la vulnérabilité des réseaux techniques

Le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) a publié un guide pour réduire la vulnérabilité des réseaux techniques (transport, énergie, eau, déchets, télécommunications) au risque inondation. Selon le Centre, réduire cette vulnér... En savoir plus...
Source : Déborah Paquet / Actu-Environnement

>