Diagnostic gestion déchets sur Avrillé (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Avrillé

Quand fournir un un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets sur Avrillé ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à ADEME qui transmet chaque année au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Avrillé pour vos diagnostics gestion déchets

Implanté sur Avrillé, nous couvrons tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Cholet, Angers, Les Ponts de Cé, Saumur, ..., Montreuil Juigné, Cantenay Épinard, Angers, Angers, Sorges, Écouflant, Beaucouzé, Juigné Bené, Feneu, Saint Jean de Linières, Saint Jean de la Croix, Bouchemaine, La Meignanne, Saint Barthélemy d Anjou, Soulaire et Bourg, Sainte Gemmes sur Loire, ...

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