Diagnostic gestion déchets sur Avrillé (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Avrillé

Quand réaliser un un diagnostic gestion déchets ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Avrillé ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention prés de Avrillé pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Avrillé, nous intervenons sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Saumur, Doué la Fontaine, Angers, Saint Barthélemy d'Anjou, Les Ponts de Cé, Cholet, Trélazé, ..., Montreuil Juigné, Cantenay Épinard, Angers, Angers, Sorges, Écouflant, Beaucouzé, Juigné Bené, Feneu, Saint Jean de Linières, Saint Jean de la Croix, Bouchemaine, La Meignanne, Saint Barthélemy d Anjou, ...

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