Diagnostic gestion déchets démolition sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Angers

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Angers ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'ADEME qui communique tous les ans au chaque année de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Angers pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Angers, nous couvrons tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Trélazé, Avrillé, Les Ponts de Cé, Saint Barthélemy d'Anjou, Saumur, Cholet, ..., Sorges, Sainte Gemmes sur Loire, Avrillé, Saint Barthélemy d Anjou, Les Ponts de Cé, Mûrs Érigné, Cantenay Épinard, Saint Jean de la Croix, Écouflant, Bouchemaine, Montreuil Juigné, Beaucouzé, ...

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