Votre diagnostic de Performance énergétique sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic de Performance énergétique à Angers

Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le DPE en chiffres sur Angers

Sur Angers la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 177 kWhEP/m².an et de 27 kgeqCO2/m².an :

diagnostic amiante Angers
diagnostic plomb Angers

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Angers, avec 158 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 188 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 115 DPE dans notre base de données au 04/07/2018 14:36:52 sur Angers)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le Diagnostics DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le Diagnostics DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Diagnostics DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite Diagnostics DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des professionnels ASE certifiés avec mention pour vos Diagnostics DPE tertiaires proche de Angers.

Comment le Diagnostic de Performance Energétique est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer le DPE d'une maison ou d'un appartement, le technicien doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" précisant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic?

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • L'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée légale du DPE est de 10 ans ans

Comment en prend-on connaissance ?

Joint au contrat

Le Diagnostics DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • A la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le diagnostiqueur

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , le candidat acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Angers sauf pour :

  • les constructions non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Angers pour la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique

Installé sur Angers, nous pouvons intervenir sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des DPE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Les Ponts de Cé, Saumur, Avrillé, Cholet, Saint Barthélemy d'Anjou, Trélazé, ..., Sorges, Sainte Gemmes sur Loire, Avrillé, Saint Barthélemy d Anjou, Les Ponts de Cé, Mûrs Érigné, Cantenay Épinard, Saint Jean de la Croix, Écouflant, Bouchemaine, Montreuil Juigné, Beaucouzé, Trélazé, Juigné sur Loire, Denée, Saint Sylvain d Anjou, Saint Jean de Linières, Feneu, ...

Actu dpe : Immobilier : vers une évolution du métier de diagnostiqueur

Améliorer les méthodes, fiabiliser les compétences des diagnostiqueurs et améliorer le contrôle des diagnostics effectués, telles sont les mesures avancées par le MEEDDM pour faire évoluer cet outil.   Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostics de performance énergétique (DPE) doivent être réalisés par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées. Environ 4500 opérateurs ont obtenu leur certification. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, a présenté, le 27... En savoir plus...
Source : (Elodie Cloâtre)

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