Diagnostic termites sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Termite ASE  à Angers

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi établir un état relatif à la présence de termites ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à une finalité de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Cet état vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département MAINE ET LOIRE (Avrillé, Cholet, Les Ponts de Cé, Saumur, Trélazé, Saint Barthélemy d'Anjou, Angers, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites MAINE ET LOIRE

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur Angers ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Angers pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Angers, nous ASE couvrons tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Saint Barthélemy d'Anjou, Les Ponts de Cé, Trélazé, Saumur, Avrillé, Cholet, ...,