Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Termite à Angers

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des logements.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bien en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département MAINE ET LOIRE (Les Ponts de Cé, Cholet, Angers, Trélazé, Doué la Fontaine, Saint Barthélemy d'Anjou, Avrillé, Saumur, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites MAINE ET LOIRE

Quelle validité pour un diagnostic termite sur Angers ?

La durée de validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Angers pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur Angers, nous pouvons intervenir sur tout le département MAINE ET LOIRE, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Doué la Fontaine, Saumur, Saint Barthélemy d'Anjou, Les Ponts de Cé, Trélazé, Avrillé, Cholet, ..., Sorges, Sainte Gemmes sur Loire, Avrillé, Saint Barthélemy d Anjou, Les Ponts de Cé, Mûrs Érigné, Cantenay Épinard, Saint Jean de la Croix, Écouflant, Bouchemaine, Montreuil Juigné, Beaucouzé, Trélazé, ...

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Source : (J. N., )

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