Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Angers (MAINE ET LOIRE)

Diagnostic Termite à Angers

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi un état termite?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département MAINE ET LOIRE (Saint Barthélemy d'Anjou, Les Ponts de Cé, Trélazé, Avrillé, Saumur, Angers, Cholet, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites MAINE ET LOIRE

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Angers ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Angers pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur Angers, nous couvrons tout le département MAINE ET LOIRE, pour réaliser des expertises termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Saint Barthélemy d'Anjou, Trélazé, Saumur, Cholet, Avrillé, Les Ponts de Cé, ..., Sorges, Sainte Gemmes sur Loire, Avrillé, Saint Barthélemy d Anjou, Les Ponts de Cé, Mûrs Érigné, Cantenay Épinard, Saint Jean de la Croix, Écouflant, Bouchemaine, Montreuil Juigné, Beaucouzé, Trélazé, Juigné sur Loire, Denée, ...

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